Vers un “Linked open data législatif”
Intervenant⋅e⋅s
Résumé
L’augmentation constante du flux législatif rend la législation de plus en plus complexe. Cette complexité législative touche aussi l’activité économique et crée des charges supplémentaires pour les citoyens et les entreprises
Faciliter l’accès aux informations législatives est un des points essentiels pour mieux comprendre et construire un gouvernement plus ouvert et plus efficace.
L'objectif du projet “Casemates” est d’instaurer un Journal officiel électronique du Grand-Duché de Luxembourg avec une valeur légale, accessible en ligne à titre gratuit, en conformité avec la Directive européenne 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public (directive dite « PSI »). Le contenu étant dissocié du contenant les données peuvent être réutilisées quel que soit le contexte et quel que soit le format. Elles peuvent également être interconnectées avec d’autres données et sont lisibles par des machines et des humains.
Le projet “Casemates” est basé sur des technologies sémantiques. Le changement de paradigme que constitue le fait de privilégier la publication légale électronique par rapport au mode de publication actuel d͛'impression sur papier est par ailleurs une étape importante vers une procédure législative essentiellement digitale.
Le projet a également été motivée par la volonté du Gouvernement luxembourgeois de faciliter l'accès aux informations législatives, modernisation qui constitue par ailleurs un important levier de stimulation du dynamisme économique.
Le projet “Casemates” utilise toute la puissance du web sémantique, comme définie par le W3C dans la perspective du « Web de données » (linked open data). Il s'agit de structurer les ressources pour que les machines puissent mieux les exploiter mais aussi de les mettre à disposition avec une licence qui autorise leur réutilisation par les entreprises, le monde associatif ou toute personne intéressée. Le projet Casemates permet de récupérer et réutiliser aussi bien les fichiers de contenu que les métadonnées descriptives de la législation et des projets législatifs du Luxembourg, sous l'adresse data.legilux.public.lu. Les textes législatifs sont disponibles en différents, notamment en format XML selon le schéma xml LegalDocML pour la structuration du texte, et ELI pour les description des relations.
Les métadonnées sont publiées dans le langage du web sémantique, RDF, selon deux modèles: le modèle JOLux pour décrire les métadonnées des projets et textes législatifs de la manière la plus fine, le modèle ELI (European Legislation Identifier), adopté par plusieurs pays européens ainsi que l’Union Européenne pour partager leurs données législatives dans un format commun et interopérable.
Les vocabulaires contrôlés sont disponibles dans différents formats (xls, html, rdf/skos).
Toutes les ressources décrites disposent d’identifiants pérennes sous forme d’URIs. Les URIs des ressources législatives (actes, consolidations, codes etc.) sont attribuées selon le standard ELI.
Références
*http://legilux.public.lu *http://data.legilux.public.lu
Auteurs/Autrices
John Dann Ministère d’Etat Directeur du Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg Président de la Task Force European Legislation Identifier « ELI »