Les pistes ouvertes par RDF 1.2 pour l’indexation des règles juridiques en Web sémantique
Intervenant⋅e⋅s
Résumé
La modélisation des règles juridiques, issues de ressources normatives ou jurisprudentielles, est un champ connu de recherche, balisé par des réalisations majeures et pour la plupart anciennes, parmi lesquelles les initiatives des offices de publication ont joué un rôle directeur et en particulier celles de l’OPOCE au niveau européen, pour intégrer très tôt les outils du web sémantique. Mais, en termes de cas d’usage comme en nombre de réalisations concrètes, ce domaine et les corpus de connaissance qui le constituent restent, en dépit de leur importance pratique, à l’écart du grand mouvement actuel d’application des nouveaux outils désignés sous le terme englobant d’IA. La présentation proposée partira d’une analyse des principales limites de l’état de l’art pour ébaucher une synthèse des besoins métiers, fonctionnels et techniques requis par la modélisation des règles juridiques, abordée sous l’angle des exigences formelles résultant des standards du Web sémantique.
Partant du constat de divers blocages, limites techniques ou carences des ressources aujourd’hui disponibles, la présentation va tenter de mettre en perspective ce que la nouvelle norme RDF 1.2 en cours de mise au point par le W3C (aussi connue comme RDF STAR) paraît ouvrir comme pistes et mécanismes inédits pour lever certains de ces verrous technologiques identifiables. Au travers de l’analyse de quelques problèmes, comme ceux posés par la gestion des diachronies et des ressorts de compétence ou d’application, le repérage de règles résultant d’énoncés discontinus répartis entre des corpus multiples ou la définitions d’ontologies « au sens de... » pour traduire et déterminer les limites d’application des règles de droit par domaine de spécialité, la présentation visera à évaluer ce que les transformations que RDF 1.2 annoncent comme pistes nouvelles pour la mise en œuvre, dans le domaine juridique, de la troisième génération du Web sémantique tel qu’il se prépare, avec les nouveaux standards du W3C en cours de mise au point.
Auteur : Jean-Yves ROSSI est conseiller d’État. Ingénieur de formation, il est membre de l’Advisory Committee du W3C et participe à plusieurs groupes de travail du Consortium. Il prépare une thèse sur la modélisation des règles juridiques en Web sémantique, dans le cadre de l’école doctorale ED EM2PSI - Économie, Management, Mathématiques, Physique et Sciences informatiques de CY Paris Cergy Université.